Association Cuba Y Salsa
Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente (CGV)


Date de dernière mise à jour : 20 février 2016
Accès aux mentions légales

Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par l'association "Cuba Y Salsa" de places pour des cours annuels ou par trimestre, stages, concerts, festivals commercialisés par le site Internet.

Article 2 - Prix


Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cuba Y Salsa se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.
L'association Cuba Y Salsa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement si un événement est complet, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 - Validation de votre commande


Dans le cadre des cours annuels, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de force majeure, n'hésitez pas à prendre contact à contact@cubaysalsa.com. Dans le cadre des événements (spectacles, stages, festival), si votre annulation intervient :
- Plus de 15 jours, avant les dates de l'événement 100% remboursé
- Moins de 15 jours, aucun remboursement possible
En cas de force majeure, n'hésitez pas à prendre contact à contact@cubaysalsa.com

Article 5 - Paiement


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paiement par cartes bancaires du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 - Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments des sites administrés par l'association Cuba Y Salsa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent FOURNIER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les sites administrés par l'association Cuba Y Salsa sont :
  • https://cubaysalsa.com
  • https://formation-salsa.com
  • https://agendasalsa.net
  • https://afroysalsa.com/
  • https://lunaysubanda.com
  • https://acoustidanse.com
  • https://espritsalsa.com/
  • https://team-building-salsa.com

Article 9 - Données personnelles


L'association Cuba Y Salsa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 - Archivage Preuve


L'association Cuba Y Salsa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'association Cuba Y Salsa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.